JORF n°25 du 30 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Paris (Robert, Jean, Bernard,
Louis), ancien notaire à la résidence de Denonville (Eure-et-Loir).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Paris (Robert, Jean, Bernard,

Louis), ancien notaire à la résidence de Denonville (Eure-et-Loir).