Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Lescuyer (Claude, Charles),
ancien notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir).
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JORF n°25 du 30 janvier 1997
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Lescuyer (Claude, Charles),
ancien notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir).