JORF n°24 du 29 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997 :
Le retrait de Mme Arbus (Simone, Marie, Germaine), épouse Passerieu,
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997 :

Le retrait de Mme Arbus (Simone, Marie, Germaine), épouse Passerieu,

huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés >>.