Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Misset (Jean), ancien notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or).
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JORF n°24 du 29 janvier 1994
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Misset (Jean), ancien notaire à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or).