JORF n°63 du 16 mars 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 janvier 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale des sources Evian sources Cachat, captée à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TTP 01/CAC/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 janvier 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale des sources Evian sources Cachat, captée à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TTP 01/CAC/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.