JORF n°24 du 29 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Thouvenot (Jacques,
Maurice), ancien notaire à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Thouvenot (Jacques,

Maurice), ancien notaire à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).