JORF n°24 du 29 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. de Saint Rapt (Jean,
Paul, Marie, Louis), ancien notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. de Saint Rapt (Jean,

Paul, Marie, Louis), ancien notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse).