Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 106985496214 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°25 du 30 janvier 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 106985496214 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.