JORF n°42 du 19 février 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er (1o) de l'arrêté du 6 mars 1980 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er (1o) de l'arrêté du 6 mars 1980 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: