JORF n°20 du 24 janvier 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie

Résumé La chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie compte 24 sièges.
Mots-clés : Commerce Chambre de commerce Organisation Picardie

Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie est fixé à vingt-quatre, ainsi répartis:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1992
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie est fixé à vingt-quatre, ainsi répartis:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1992

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