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Arrêté du 21 janvier 1992

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;

Vu le décret du 28 septembre 1938 modifié portant organisation des chambres régionales de commerce et d'industrie;

Vu le décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, en particulier ses articles 41 à 45;

Vu les délibérations de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie et des chambres de commerce et d'industrie concernées;

Vu l'avis du préfet de la région Picardie,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie

Résumé. La chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie compte 24 sièges.
Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie est fixé à vingt-quatre, ainsi répartis:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1992
......................................................

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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le préfet de la région Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 janvier 1992.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué à l'artisanat,
au commerce et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN

Arrêté du 21 janvier 1992