JORF n°32 du 6 février 1991

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Cette commission est composée de:

<<Neuf représentants de l'administration membres de droit:

<<- le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, ou son représentant, président de la commission;

<<- le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant;

<<- le directeur des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant;

<<- le président du Centre national de la photographie ou son représentant;