Arrête:
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JORF n°32 du 6 février 1991
Arrêté du 21 janvier 1991
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques (C.N.A.P.), et notamment les articles 2 et 14;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1982 instituant la Commission nationale du Fonds d'incitation à la création (Fiacre), modifié par les arrêtés du 1er juillet 1983, du 31 octobre 1984, du 9 février 1987, du 8 juillet 1987 et du 9 janvier 1989;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 11 décembre 1990,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<cette commission="" est="" chargée="" d'examiner="" les="" dossiers="" de="" demandes="" suivants:="" <<-="" aides="" à="" l'édition;="" allocations="" recherche="" en="" france="" et="" l'étranger;="" création="" dans="" le="" domaine="" l'objet="" des="" métiers="" d'art="" la="" formation="" "nouvelles="" technologies="" vidéo".="" <<elle="" propose="" au="" président="" du="" centre="" national="" arts="" plastiques="" l'attribution="" aux="" qu'elle="" a="" sélectionnées.="" elle="" définit="" axes="" majeurs="" politique="" fonds="" d'incitation="" (fiacre)="" évalue="" l'activité.="" peut="" recommander="" toute="" mesure="" favorisant="" mise="" oeuvre="" décentralisation="" artistique="" son="" compétence.="" cet="" esprit,="" suggérer="" groupes="" travail="" régionaux="" interrégionaux="" chargés="" d'apprécier="" qui="" leur="" sont="" adressées="" par="" nationale="" (fiacre).="" également="" susciter="" sein="" <<les="" inspecteurs="" généraux,="" délégué="" adjoint="" chefs="" départements="" délégation="" assistent="" tant="" que="" besoin="" réunions="" avec="" voix="" consultative.="" se="" réunit="" moins="" trois="" fois="" an.="">>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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<<- le secrétaire général du Centre national des lettres ou son représentant;
<<- l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant;
<<- le chef du département du soutien à la création et à la diffusion de la délégation aux arts plastiques ou son représentant;
<<- deux conseillers pour les arts plastiques.
<<onze personnalités="" extérieures="" nommées="" par="" le="" ministre="" de="" la="" culture,="" communication="" et="" des="" grands="" travaux="" pour="" une="" durée="" trois="" ans="" non="" renouvelable.="" ces="" sont="" remplacées="" en="" cas="" décès="" ou="" démission;="" mandat="" remplaçants="" expire="" à="" date="" laquelle="" aurait="" normalement="" pris="" fin="" celui="" leurs="" prédécesseurs.="">>
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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit:
<<le secrétariat="" général="" de="" la="" commission="" nationale="" du="" fonds="" d'incitation="" à="" création="" (fiacre)="" est="" assuré="" par="" le="" responsable="" bureau="" délégation="" aux="" arts="" plastiques.="">>
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Art. 4. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: LA COMMISSION EST CHARGEE D'EXAMINER LES DOSSIERS DE DEMANDES SUIVANTS: AIDES A L'EDITION,ALLOCATIONS DE RECHERCHE EN FRANCE ET A L'ETRANGER,ALLOCATIONS DE RECHERCHE ET DE CREATION DANS LE DOMAINE DE L'OBJET ET DES METIERS D'ART EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET AIDES A LA FORMATION ET A LA CREATION EN NOUVELLES TECHNOLOGIES ET VIDEO;
ART. 3: COMPOSITION (9 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,MEMBRES DE DROIT ET 11 PERSONNALITES EXTERIEURES NOMMEES PAR LE MINSTRE DE LA CULTURE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE);
ART. 4: LE SECRETARIAT GENERAL EST ASSURE PAR LE RESPONSABLE DU BUREAU DU FIACRE DE LA DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES.
Fait à Paris, le 21 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le délégué aux arts plastiques,
F. BARRE