JORF n°32 du 6 février 1991

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<le secrétariat="" général="" de="" la="" commission="" nationale="" du="" fonds="" d'incitation="" à="" création="" (fiacre)="" est="" assuré="" par="" le="" responsable="" bureau="" délégation="" aux="" arts="" plastiques.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit:

<<Le secrétariat général de la commission nationale du Fonds d'incitation à la création (Fiacre) est assuré par le responsable du bureau du Fonds d'incitation à la création (Fiacre) de la délégation aux arts plastiques.>>