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Arrêté du 21 janvier 1983

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Article 3

Les membres de la commission sont désignés, pour une durée de trois ans, par décision du ministre chargé du cinéma, après consultation des organisations syndicales ou professionnelles intéressées.

En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en cas d'empêchement des membres titulaires ou lorsque ceux-ci ont un intérêt, même indirect, dans une affaire inscrite à l'ordre du jour de la commission.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Un membre peut, à l'intérieur d'une catégorie professionnelle déterminée, recevoir délégation de vote. Dans ce cas, il ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 février 1983 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la commission du cinéma

Résumé. La commission pour le cinéma est composée de membres nommés pour trois ans par le ministre, avec des suppléants en cas de besoin.

Les membres de la commission sont désignés, pour une durée de trois ans, par décision du ministre chargé du cinéma, après consultation des organisations syndicales ou professionnelles intéressées.

En tant que de besoin, des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en cas d'empêchement des membres titulaires ou lorsque ceux-ci ont un intérêt, même indirect, dans une affaire inscrite à l'ordre du jour de la commission.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Un membre peut, à l'intérieur d'une catégorie professionnelle déterminée, recevoir délégation de vote. Dans ce cas, il ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juin 1992 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. Ajout de la possibilité pour un membre de recevoir une délégation de vote au sein d'une même catégorie professionnelle, avec une limite à un mandat par délégation.

En vigueur du mercredi 16 février 1983 au mercredi 3 juin 1992

Source : Légifrance