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Arrêté du 21 janvier 1983

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Article 2

La commission visée à l'article précédent est présidée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

Sont membres de la commission :

Trois représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques ;

Trois représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ;

Trois représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques ;

Trois représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 février 1983 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour l'exploitation cinématographique

Résumé. Une commission présidée par le président du CNC ou son représentant, avec des membres représentant les producteurs, distributeurs, exploitants de salles et éditeurs de vidéos.

La commission visée à l'article précédent est présidée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

Sont membres de la commission :

Trois représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques ;

Trois représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ;

Trois représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques ;

Trois représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. La commission est désormais présidée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (au lieu du directeur général) et son nom a été mis à jour.

En vigueur du jeudi 4 juin 1992 au dimanche 13 juin 2010

En résumé. Le nombre de représentants des producteurs, distributeurs, exploitants et éditeurs dans la commission a été augmenté de deux à trois pour chaque catégorie.

En vigueur du mercredi 16 février 1983 au mercredi 3 juin 1992

Source : Légifrance