Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
Résumé Certains médicaments peuvent maintenant être facturés en plus des frais d'hospitalisation.
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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