Arrêté du 21 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2025

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des montants d'aides pour certaines cultures

Résumé. Les montants des aides pour les cerises Bigarreau, les pêches Pavie et le maraîchage ont été ajoutés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance