Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'application de l'arrêté
Résumé L'arrêté s'arrête quand le médicament est de nouveau disponible et que c'est publié sur le site de l'agence de santé.
L'application du présent arrêté cesse de plein droit à la date de la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, publiée sur le site internet de celle-ci, mettant fin à la recommandation susvisée à la suite de la remise à disposition du médicament concerné.
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