JORF n°0046 du 23 février 2025

Article 2

Article 2

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Modification des codes et libellés pour le CH DE MURAT

Résumé Le Centre Hospitalier de Murat a de nouveaux codes de facturation.

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :

- pour le CH DE MURAT, le code CPU est remplacé par le « 02631 » et le libellé CPU est remplacé par « MSA AUVERGNE ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :

- pour le CH DE MURAT, le code CPU est remplacé par le « 02631 » et le libellé CPU est remplacé par « MSA AUVERGNE ».