Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réalisation des tirs de prélèvement
Résumé Les tirs de prélèvement peuvent se faire lors de battues aux grands gibiers ou de chasses administratives, qui doivent être déclarées et pour lesquelles une liste des participants doit être tenue à disposition.
Les tirs de prélèvement peuvent être réalisés à l'occasion de battues aux grands gibiers réalisées dans le cadre de chasse ordinaire ainsi qu'à l'occasion de chasses ou de battues administratives.
Dans le cas de chasses et battues administratives l'opération doit être déclarée au service départemental de l'OFB, en indiquant sa localisation, sa date et les coordonnées téléphoniques du responsable d'opération.
Avant le début de l'opération, le responsable mentionné à l'article 23 établit la liste des participants à la battue et la tient à disposition des agents en charge de la police de la nature.
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