Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des opérations de tirs de prélèvement
Résumé Les tirs de prélèvement sont encadrés par des règles techniques et un responsable est nommé en l'absence de l'agent de l'OFB.
Les opérations de tirs de prélèvement sont réalisées, selon les modalités techniques définies par l'OFB. Afin d'assurer le bon déroulement des opérations, en l'absence d'un agent de l'OFB, un lieutenant de louveterie, ou, sous réserve qu'il ait suivi une formation spécifique assurée par l'OFB, un garde particulier assermenté ou un chasseur est désigné comme responsable.
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