Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012
Résumé Un vol Paris-Papeete est prolongé jusqu'en 2028.
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas :
« Jusqu'au 28 février 2023 :
« Paris-Papeete (Polynésie française). »
sont supprimés ;
2° L'annexe est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 28 février 2028 :
« Paris-Papeete (Polynésie française). »
1 version