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Arrêté du 21 février 2023

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté sans préciser lesquelles, et charge le directeur de l'aviation civile de l'appliquer.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 (Règles pour les vols d'Air Caraïbes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;

Vu la demande présentée par la société Air Caraïbes,

Arrête :

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté récent change les règles d'un autre arrêté sans dire lesquels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art.
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. null

En vigueur depuis le 16 mars 2023

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Responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2023

Arrêté du 21 février 2023
Article 1
Article 2