Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour le guichet diagnostic réglementaire
Résumé Le nouvel article valide le nouveau cahier pour les diagnostics réglementaires.
En remplacement du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical », le cahier des charges du guichet « diagnostic réglementaire » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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