Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'avenant n° 2 sur la prévoyance pour les fleuristes et vendeurs d'animaux familiers
Résumé Tous les fleuristes et vendeurs d'animaux familiers doivent suivre les règles de prévoyance de l'avenant n° 2 du 13 juin 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, les stipulations de l'avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord national du 13 mai 2016 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
1 version