JORF n°0051 du 1 mars 2023

Article 2

Article 2

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Conformité de la société NERIB aux exigences de formation

Résumé La société NERIB doit respecter les règles pour former les hommes de pont.

La société NERIB visée à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'homme de pont est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.


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Version 1

La société NERIB visée à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'homme de pont est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.