Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 11 décembre 2001
Résumé. Cet article change les règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1 : Liste des marchandises soumises à contrôle douanier
→ Version 12
→ Version 12
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1