JORF n°0057 du 9 mars 2022

Arrêté du 21 février 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-XII en date du 10 décembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date du 17 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'institut d'administration des entreprises à Paris-XII

Résumé Un nouveau centre de formation à l'administration des entreprises ouvre à l'université Paris-XII.

Il est créé, au sein de l'université Paris-XII, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « IAE Paris-Est ».

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Article 2

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Désignation du conseil provisoire et du directeur de l'institut IAE Paris-Est

Résumé L'université Paris-XII choisit les membres temporaires du conseil de l'institut et organise les élections pour les nouveaux membres qui doivent adopter les règles.

L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « IAE Paris-Est ».
Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé L'article 3 change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 10 > >

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier

Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez