Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté Relatif à un Cahier des Charges de Label Rouge
Résumé Un arrêté de 2022 annule un ancien arrêté qui fixait les règles pour le label rouge
Est abrogé l'arrêté du 8 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge.
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