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Arrêté du 21 février 2022

JORF n°0045 du 23 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une représentante de l'État au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Résumé Carole CONSTANS-MARTIGNY a été nommée pour représenter l'État en Guyane.

Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 21 février 2022, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, au titre du ministère des outre-mer :
Mme Carole CONSTANS-MARTIGNY, chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer, en tant que suppléante.

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Version 1

Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 21 février 2022, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, au titre du ministère des outre-mer :

Mme Carole CONSTANS-MARTIGNY, chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer, en tant que suppléante.