JORF n°0045 du 23 février 2022

Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 21 février 2022, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, au titre du ministère des outre-mer :
Mme Carole CONSTANS-MARTIGNY, chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer, en tant que suppléante.


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Version 1

Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 21 février 2022, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, au titre du ministère des outre-mer :

Mme Carole CONSTANS-MARTIGNY, chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer, en tant que suppléante.