Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des viandes et produits à base de viande
Résumé Les viandes achetées dans les deux mois après l'arrêté ne sont pas concernées.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux viandes et produits à base de viande acquis par l'importateur ou le metteur en marché au plus tard 2 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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