JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des importations de viandes issues d'animaux traités avec des antimicrobiens

Résumé Pendant un an, il est interdit d'importer en France des viandes d'animaux traités avec des médicaments pour les rendre plus gros.

Il est interdit d'importer, d'introduire et de mettre sur le marché en France des viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement, au sens de l'article 107, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 2019/6 du Parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 susvisé relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE, pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

Il est interdit d'importer, d'introduire et de mettre sur le marché en France des viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement, au sens de l'article 107, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 2019/6 du Parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 susvisé relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE, pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.