Arrêté du 21 février 2020

Article 2

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Article 2

I. - Les formations conduisant à la délivrance du certificat et de l'attestation mentionnés au I de l'article 1er (Qualifications requises pour le personnel des engins à grande vitesse) sont dispensées par un organisme de formation professionnelle maritime agréé à cette fin dans les conditions fixées par le décret du 25 juin 2019 susvisé.
II. - Lorsque les formations sont dispensées à bord du navire, la compagnie qui dispense la formation est agréée dans les conditions mentionnées au I.

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En vigueur depuis le 29 février 2020

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Formations professionnelles maritimes agréées

Résumé. Les formations pour travailler sur des engins à grande vitesse doivent être dispensées par des organismes agréés.

I. - Les formations conduisant à la délivrance du certificat et de l'attestation mentionnés au I de l'article 1er (Qualifications requises pour le personnel des engins à grande vitesse) sont dispensées par un organisme de formation professionnelle maritime agréé à cette fin dans les conditions fixées par le décret du 25 juin 2019 susvisé.
II. - Lorsque les formations sont dispensées à bord du navire, la compagnie qui dispense la formation est agréée dans les conditions mentionnées au I.

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En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Source : Légifrance