Abrogé par Arrêté du 25 avril 2023 - art. 3
Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 30 avril 2023
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Arrêté sur les diplômes pour cartes de résident
La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.