Arrêté du 21 février 2018

Article 4

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Article 4

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 avril 2023

Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 30 avril 2023

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Arrêté sur les diplômes pour cartes de résident

Résumé. Un arrêté fixe les diplômes nécessaires pour obtenir une carte de résident, et nomme la directrice chargée de son exécution.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2023

Abrogé parArrêté du 25 avril 2023art. 3

En vigueur du mercredi 7 mars 2018 au samedi 29 avril 2023

Source : Légifrance