Arrêté du 21 février 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Abrogé30 avril 2023

Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 30 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour les cartes de résident

Résumé. Un arrêté précise les diplômes nécessaires pour obtenir une carte de résident, applicable aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2023

Abrogé parArrêté du 25 avril 2023art. 3

En vigueur du mercredi 7 mars 2018 au samedi 29 avril 2023

Source : Légifrance