Abrogé30 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2023 - art. 3
Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 30 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplômes requis pour les cartes de résident
Résumé. Un arrêté précise les diplômes nécessaires pour obtenir une carte de résident, applicable aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.