Arrêté du 21 février 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2018.

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Abrogé30 avril 2023

Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 30 avril 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les cartes de résident

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 7 mars 2018, fixant les règles pour obtenir une carte de résident.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2018.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2023

Abrogé parArrêté du 25 avril 2023art. 3

En vigueur du mercredi 7 mars 2018 au samedi 29 avril 2023

Source : Légifrance