Abrogé30 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2023 - art. 3
Créé le 7 mars 2018 · Abrogé le 30 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les cartes de résident
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 7 mars 2018, fixant les règles pour obtenir une carte de résident.
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2018.