Arrêté du 21 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2

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Modification des parts des sommes misées dans les jeux

Résumé. Les pourcentages des mises alloués aux gagnants et à la dotation structurelle sont précisés pour chaque type de jeu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 26

Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2

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