JORF n°0053 du 4 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2014 :
L'arrêté du 4 février 2014 nommant M. LE DISCORDE (Fabrice, Jean, Yves, Marie) huissier de justice associé à la résidence de Palaiseau (Essonne) est ainsi modifié :
Au lieu de : « Michel FRANÇOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Michel FRANÇOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2014 :

L'arrêté du 4 février 2014 nommant M. LE DISCORDE (Fabrice, Jean, Yves, Marie) huissier de justice associé à la résidence de Palaiseau (Essonne) est ainsi modifié :

Au lieu de : « Michel FRANÇOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Michel FRANÇOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».