JORF n°0053 du 4 mars 2014

Article 1

Article 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2014 est fixé à 948 882 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2012 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.


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Version 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2014 est fixé à 948 882 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2012 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.