En vigueur depuis le 2 mars 2014
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Application d'un arrêté sur la formation des pêcheurs
La directrice des affaires maritimes, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.