JORF n°0054 du 5 mars 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2013, est accepté le legs universel consenti à l'Etat, ministère de la culture et de la communication, par M. Pierre Goreux.


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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2013, est accepté le legs universel consenti à l'Etat, ministère de la culture et de la communication, par M. Pierre Goreux.