Arrêté du 21 février 2013

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) est fixé à 8 585,4 millions d'euros pour 2013.

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Allocation de fonds pour les hôpitaux en 2013

Résumé. En 2013, le gouvernement a alloué 8,585 milliards d'euros pour aider les hôpitaux à financer des projets importants comme la recherche et la formation des soignants.

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) est fixé à 8 585,4 millions d'euros pour 2013.

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