JORF n°0047 du 24 février 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 21 février 2013, M. François PATRIAT est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de personnalité choisie parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales des voies navigables.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 21 février 2013, M. François PATRIAT est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de personnalité choisie parmi les élus locaux présidents de commissions territoriales des voies navigables.