Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, la démission de M. Renaud SEVERE, auditeur de justice, est acceptée à compter du 23 janvier 2012.
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JORF n°0046 du 23 février 2012
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, la démission de M. Renaud SEVERE, auditeur de justice, est acceptée à compter du 23 janvier 2012.