Arrêté du 21 février 2012

Article 5

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Article 5

Dans le cadre de l'organisation de la gestion logistique, le gestionnaire de biens :
1° Peut désigner des gestionnaires de biens délégués pour assumer tout ou partie de ses attributions.
Cette désignation peut comporter des limites de compétence particulières.
Le gestionnaire de biens peut désigner comme gestionnaire de biens délégué une personne qui n'appartient pas à sa chaîne hiérarchique, après avis de l'autorité d'administration centrale dont relève cette personne ;
2° Fixe la liste des organismes et des formations dans lesquels un ou plusieurs détenteurs de biens sont à désigner.
Cette liste est arrêtée en accord avec les autorités hiérarchiques dont relèvent ces organismes et ces formations. Les détenteurs sont désignés par leur autorité hiérarchique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2012

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Délégation de responsabilités dans la gestion logistique

Résumé. Un gestionnaire de biens peut déléguer ses responsabilités à d'autres personnes et établir une liste des organismes où des détenteurs de biens doivent être désignés.

Dans le cadre de l'organisation de la gestion logistique, le gestionnaire de biens :
1° Peut désigner des gestionnaires de biens délégués pour assumer tout ou partie de ses attributions.
Cette désignation peut comporter des limites de compétence particulières.
Le gestionnaire de biens peut désigner comme gestionnaire de biens délégué une personne qui n'appartient pas à sa chaîne hiérarchique, après avis de l'autorité d'administration centrale dont relève cette personne ;
2° Fixe la liste des organismes et des formations dans lesquels un ou plusieurs détenteurs de biens sont à désigner.
Cette liste est arrêtée en accord avec les autorités hiérarchiques dont relèvent ces organismes et ces formations. Les détenteurs sont désignés par leur autorité hiérarchique.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance