Arrêté du 21 février 2012

Article 1

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Article 1

La gestion logistique des biens mobiliers recouvre, au sein du ministère de la défense et des anciens combattants, le suivi d'un bien depuis son entrée jusqu'à sa sortie du patrimoine mobilier de l'Etat.
Le patrimoine mobilier de l'Etat suivi au sein du ministère de la défense et des anciens combattants recouvre l'ensemble des biens mobiliers corporels et incorporels.

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En vigueur depuis le 24 février 2012

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Gestion des biens mobiliers dans la défense

Résumé. L'article explique comment le ministère de la défense suit les biens mobiliers, de leur entrée à leur sortie.

La gestion logistique des biens mobiliers recouvre, au sein du ministère de la défense et des anciens combattants, le suivi d'un bien depuis son entrée jusqu'à sa sortie du patrimoine mobilier de l'Etat.
Le patrimoine mobilier de l'Etat suivi au sein du ministère de la défense et des anciens combattants recouvre l'ensemble des biens mobiliers corporels et incorporels.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance