Arrêté du 21 février 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 66 du 8 juillet 2010 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord forestier en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les forêts de Midi-Pyrénées devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 66 du 8 juillet 2010 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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