Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2011 :
La démission de M. DE MATTEIS (Patrick, Christian), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LIBERCIER, société titulaire d'un office d'huissiers de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. DE MATTEIS (Patrick, Christian).
Mlle LIBERCIER (Angélique) est nommée huissière de justice associée.
Arrêté du 21 février 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2011 :
La démission de M. DE MATTEIS (Patrick, Christian), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LIBERCIER, société titulaire d'un office d'huissiers de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. DE MATTEIS (Patrick, Christian).
Mlle LIBERCIER (Angélique) est nommée huissière de justice associée.